Association suisse à but non lucratif · Genève
Chaque enfant privé de famille a droit à une prise en charge digne, sûre et durable.
L'Association Orphans Care soutient des programmes en faveur des orphelins et des enfants privés de leur milieu familial, en contrôle l'exécution et rend publiquement compte de l'emploi des fonds.
Trois engagements
L'intérêt supérieur de l'enfant
Toute décision de l'Association se mesure à ce critère, posé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Des fonds contrôlés depuis la Suisse
Les dons sont reçus sur un compte suisse, affectés par le comité et versés par tranches, sur justificatifs.
La transparence
Les statuts et les règles de conduite de l'Association sont en accès libre sur ce site. Les comptes et le rapport d'activité y seront publiés dès le début des activités.
Quatre axes, un seul but
Qualité de la prise en charge
Des normes, des outils et des formations pour celles et ceux qui accompagnent les enfants.
Connaissance
Des données et des études fiables sur la situation des orphelins.
Soutien aux enfants et aux familles
Éducation, accompagnement vers l'autonomie, appui aux mères seules.
Expertise et sensibilisation
Un savoir mis à la disposition des organisations, des institutions et du public.
L'Association en bref
- Forme
- Association, art. 60 ss du Code civil suisse
- Siège
- Genève
- Registre du commerce
- Inscrite depuis le 3 février 2011
- IDE
- CHE-220.217.590
- Statuts
- 25 août 2026 (nouveaux statuts), 28 septembre 2026
L'Organisation
Qui sommes-nous
Une association de droit suisse, sans but lucratif, vouée aux orphelins et aux enfants privés de leur milieu familial.
L'Association Orphans Care (AOC) a son siège à Genève. Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro d'identification CHE-220.217.590.
Elle œuvre, en Suisse et à l'étranger, à la protection, à l'éducation et au développement des orphelins et des enfants privés de leur milieu familial. Elle soutient les familles, les personnes et les institutions qui les prennent en charge.
Elle agit de manière désintéressée : ses ressources sont affectées exclusivement et irrévocablement à ce but. Ni ses membres, ni les membres de ses organes, ni ses donateurs n'en retirent d'avantage. Ses prestations s'adressent à un cercle ouvert de bénéficiaires, sans distinction de nationalité, d'origine, de sexe, de langue ou de confession.
À cette fin, elle forme et accompagne les professionnels et les organisations qui prennent en charge les orphelins ; elle produit et diffuse la connaissance du domaine ; elle informe le public et met son expertise à la disposition des institutions ; elle soutient l'éducation, la santé, l'accompagnement psychosocial, la formation professionnelle et l'autonomie économique des orphelins, de leurs mères et de leurs familles.
Ses statuts, inscrits au registre du commerce du canton de Genève, datent du 25 août 2026 et ont été modifiés le 28 septembre 2026.
L'Organisation
Mission et principes
Contribuer à ce que chaque orphelin et chaque enfant privé de son milieu familial bénéficie d'une prise en charge conforme à ses droits, à ses besoins et à sa dignité.
Notre cadre de référence
L'Association fonde son action sur la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, en particulier sur l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) et sur le droit de l'enfant privé de son milieu familial à une protection de remplacement (art. 20).
Elle se réfère aux Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, annexées à la résolution 64/142 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 2009.
Nos principes
Intérêt supérieur de l'enfant
Il est une considération primordiale dans toutes les décisions de l'Association.
Humanité et impartialité
Le besoin est le seul critère de l'action de l'Association.
Non-discrimination
L'aide est accordée sans distinction de nationalité, d'origine, de sexe, de langue ou de confession.
Neutralité et indépendance
L'Association est indépendante de tout parti et de toute autorité. Elle ne poursuit son but par aucune voie politique et son action ne sert aucun prosélytisme.
Ne pas nuire
L'Association associe les bénéficiaires et les acteurs locaux à la conception de ses programmes.
Désintéressement
Les ressources de l'Association sont affectées exclusivement et irrévocablement à son but.
Redevabilité
L'Association rend compte de son activité et de l'emploi de ses ressources.
L'Organisation
Gouvernance
Qui décide, qui exécute, qui contrôle.
Les organes
L'assemblée générale est l'organe suprême. Le comité dirige l'Association et la représente. La direction exécutive conduit les affaires courantes selon les instructions du comité. L'organe de contrôle vérifie les comptes.
Le comité
| Nom | Fonction | Signature |
|---|---|---|
| Ridha Ajmi | Président | Individuelle |
| Faissal Lghazaoui | Secrétaire | Sans signature |
| Pascal Desboeufs | Membre | Sans signature |
Contrôle des paiements
Au-delà du seuil fixé par le règlement financier, tout paiement requiert une double validation. L'engagement, le paiement et l'enregistrement comptable relèvent de personnes distinctes.
Transparence
Identité juridique
Les données qui permettent à chacun de vérifier, au registre du commerce, qui est l'Association.
- Raison sociale
- ASSOCIATION ORPHANS CARE (AOC)
- Forme juridique
- Association, art. 60 ss du Code civil suisse
- Siège
- Genève
- Adresse
- Rue de l'Est 6, 1207 Genève
- Numéro IDE
- CHE-220.217.590
- Registre du commerce
- Canton de Genève, inscription du 3 février 2011
- Statuts en vigueur
- 25 août 2026 (nouveaux statuts), 28 septembre 2026
- Représentation
- Président, signature individuelle
Extrait du registre du commerce du canton de Genève, état au 11 novembre 2026 (PDF)
Statut fiscal
L'Association est au bénéfice d'une exonération des impôts cantonaux et communaux et de l'impôt fédéral direct, accordée par l'Administration fiscale cantonale genevoise. La mise à jour de cette exonération, à la suite de la révision des statuts du 25 août 2026, est en cours auprès de l'administration.
Transparence
Statuts et règlements
Les textes qui régissent l'Association, dans leur version en vigueur. Le texte français fait foi.
- Statuts français et anglais, PDF, 13 pages25 août 2026 (nouveaux statuts), 28 septembre 2026
- Règlement d'organisationadoption à venir
- Règlement financieradoption à venir
- Règlement d'indemnisationadoption à venir
- Politique de protection de l'enfanceadoption à venir
- Code de conduiteadoption à venir
- Politique de conformitéadoption à venir
L'exemplaire des statuts déposé au registre comporte, à l'art. 29, un champ de date non rempli dans le texte anglais. Le texte français fait foi. Les règlements seront joints après leur adoption.
Transparence
Code de conduite
Dix règles pour toute personne qui agit au nom de l'Association ou avec ses fonds.
Respecter chaque personne
Aucune discrimination, aucun harcèlement, aucune violence.
Protéger les enfants
La politique de protection de l'enfance s'applique en tout temps et en tout lieu.
Agir honnêtement
Ni fraude, ni vol, ni fausse pièce, ni fausse déclaration.
Ne rien offrir, ne rien accepter
Aucun pot-de-vin, aucun cadeau, aucun paiement destiné à accélérer une démarche, même modeste. Seule exception : un danger pour la sécurité d'une personne ; le fait est alors déclaré aussitôt.
Déclarer ses liens d'intérêts
Celui qui a un intérêt personnel dans une décision le déclare et se retire de la décision.
Employer les fonds pour leur but
Chaque dépense sert le but de l'Association et repose sur une pièce justificative. Aucun paiement en espèces.
Savoir avec qui l'on traite
Aucune relation avec une personne ou une entité visée par des sanctions ou liée à une organisation violente.
Garder le secret
Les données personnelles, en particulier celles des enfants et des familles, ne sont ni divulguées ni employées à d'autres fins.
Rester neutre
Nul n'engage l'Association dans une campagne de votation ou d'élection, ni ne subordonne une aide à une appartenance ou à une conviction.
Signaler ce qui ne va pas
Tout manquement constaté est signalé. Celui qui signale de bonne foi est protégé.
En cas de manquement
Selon la gravité : avertissement, fin de la collaboration, demande de remboursement, dénonciation aux autorités.
Engagement
Toute personne qui agit pour l'Association signe le présent code avant de commencer son activité.
Version en langage simple du règlement R5, à adopter par l'assemblée générale. En cas de divergence, le règlement adopté fait foi.
Protection de l'enfance
Politique de protection de l'enfance
Aucun but, aucun programme, aucun intérêt de l'Association ne justifie qu'un enfant soit exposé à un risque.
1. À qui s'applique cette politique
À toute personne qui agit pour l'Association ou avec elle : membres du comité, direction, collaborateurs, bénévoles, prestataires, partenaires et visiteurs des programmes. Est un enfant toute personne de moins de dix-huit ans.
2. Nos règles
Toujours
- Traiter chaque enfant avec respect, sans distinction.
- Écouter l'enfant et tenir compte de son avis.
- Rester à la vue d'un autre adulte lorsqu'on est avec un enfant.
- Signaler tout doute, sans attendre.
Jamais
- Frapper, humilier, menacer ou punir un enfant.
- Avoir un geste, un propos ou une relation à caractère sexuel avec un enfant.
- Rester seul avec un enfant dans un lieu fermé.
- Faire travailler un enfant.
- Remettre de l'argent ou un cadeau à un enfant en particulier.
- Échanger avec un enfant par messagerie privée.
3. Qui nous engageons
Avant toute activité auprès d'enfants, l'Association vérifie l'identité et les références de la personne et lui demande un extrait de son casier judiciaire, ou le document équivalent de son pays. La personne signe la présente politique et le code de conduite. Elle reçoit une formation.
4. Nos partenaires
Tout partenaire qui exécute un programme adopte une politique de protection de l'enfance équivalente avant le premier versement. L'Association peut en contrôler l'application. En cas de manquement, elle suspend ses versements.
5. Images et récits
L'Association ne publie aucune image permettant d'identifier un enfant. Elle ne publie ni nom, ni lieu de vie, ni histoire personnelle reconnaissable. Nul ne photographie un enfant sans l'accord de l'Association et de son représentant légal.
6. Signaler
Chacun peut signaler un fait, et toute personne liée à l'Association en a le devoir. Un doute sérieux suffit. La marche à suivre figure à la page « Signaler un fait ».
7. Ce que fait l'Association
L'Association est une organisation non gouvernementale, non une autorité. Elle n'a ni pouvoir d'enquête ni pouvoir de contrainte. Dans ces limites :
- Elle prend les mesures qui sont en son pouvoir pour protéger d'abord l'enfant.
- Elle s'efforce d'obtenir que la personne mise en cause soit écartée de tout contact avec des enfants pendant l'examen des faits, en intervenant auprès des autorités compétentes et du partenaire concerné.
- Elle avise l'autorité de protection de l'enfant ou la police lorsque l'enfant est en danger ou que la loi l'exige.
- Elle consigne les faits et les démarches entreprises, et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.
8. Qui en répond
Le comité répond de l'application de la présente politique et la réexamine chaque année. Le traitement des signalements est confié à une étude d'avocats suisse, qui les reçoit, les examine et propose au comité les mesures à prendre.
9. Faits survenus hors de Suisse
Lorsque les faits se sont produits hors de Suisse, leur traitement relève du droit et des autorités du pays concerné. L'Association n'a aucun pouvoir sur ces procédures ni sur leur suivi, et ne peut en garantir l'issue.
Pour protéger l'enfant, les informations recueillies peuvent toutefois être transmises à une organisation partenaire en mesure d'intervenir sur place, ou portées à la connaissance des instances des Nations Unies compétentes en matière de protection de l'enfance. L'identité de l'auteur du signalement n'est transmise qu'avec son accord.
Version en langage simple du règlement R4, à adopter par l'assemblée générale. En cas de divergence, le règlement adopté fait foi.
Protection de l'enfance
Vous avez vu, appris ou subi quelque chose qui vous inquiète ?
Toute personne peut signaler un fait qui met en danger un enfant, un manquement d'un collaborateur ou d'un partenaire, ou un emploi irrégulier des fonds. Un doute sérieux suffit.
En cas d'urgence
Si un enfant est en danger immédiat, adressez-vous sans attendre à la police ou aux services de protection de l'enfance du lieu où il se trouve. En Suisse : police, 117 ; conseil aux enfants et aux jeunes, 147.
Comment signaler
Par courriel : signalement@orphanscare.ch. Cette adresse est relevée par une étude d'avocats suisse, chargée par l'Association de traiter les signalements.
Par courrier : Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genève, sous pli portant la mention « Confidentiel ».
Ce qui se passe ensuite
- Accusé de réception dans les trois jours ouvrables.
- Examen par une personne qui n'est pas mise en cause.
- Information sur la suite donnée, dans les trente jours.
Nos garanties
L'identité de l'auteur du signalement est protégée. Le signalement anonyme est admis. Nul ne subit de préjudice pour avoir signalé un fait de bonne foi.
Faits survenus hors de Suisse
Leur traitement relève du droit et des autorités du pays concerné. L'Association n'a aucun pouvoir sur ces procédures ni sur leur suivi, et ne peut en garantir l'issue.
Les informations recueillies peuvent toutefois être transmises à une organisation partenaire en mesure d'intervenir sur place, ou portées à la connaissance des instances des Nations Unies compétentes en matière de protection de l'enfance. Votre identité n'est transmise qu'avec votre accord.
Contact
Nous écrire
Trois champs et un code à recopier, rien de plus. Nous répondons dans les cinq jours ouvrables.
Autres moyens
- Adresse
- Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genève
- Courriel
- contact@ocswiss.org
- Téléphone
- +41 22 552 08 61
- Signalement
- Page « Signaler un fait »
Soutenir
Faire un don
Le don en ligne ouvrira prochainement, dès que le compte de l'Association sera opérationnel.
Chaque don sera reçu sur le compte de l'Association en Suisse et donnera lieu à un courriel de remerciement, accompagné d'une attestation de don.
D'ici là, pour soutenir l'Association ou être averti de l'ouverture, écrivez à contact@ocswiss.org.
Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
ASSOCIATION ORPHANS CARE, association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse, Rue de l'Est 6, 1207 Genève, Suisse. IDE CHE-220.217.590. Courriel : contact@ocswiss.org. Téléphone : +41 22 552 08 61.
Représentation
L'Association est représentée par son président, Ridha Ajmi.
Hébergement
Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
Contenus
Les textes de ce site sont établis avec soin et mis à jour régulièrement. La version française fait foi. Les traductions sont fournies à titre d'information.
Droits
Les textes, documents et signes distinctifs publiés sur ce site sont protégés. Les publications mises en téléchargement peuvent être reproduites à des fins non commerciales, avec mention de la source. Le nom et le signe « Orphans Care » sont utilisés sous licence.
Liens
Les sites tiers vers lesquels ce site renvoie relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
Informations légales
Protection des données
Ce site recueille le moins de données possible. Voici lesquelles, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.
La présente déclaration est établie selon la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD). État : 12 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genève, Suisse. Pour toute question relative à vos données : contact@ocswiss.org.
2. Données traitées et finalités
| Occasion | Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur (journaux du serveur) | Fonctionnement et sécurité du site | Durée fixée par l'hébergeur |
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, message | Vous répondre | douze mois après la dernière réponse |
| Don | Prénom, nom, adresse électronique, adresse postale si vous l'indiquez, montant, date, affectation, référence du paiement | Enregistrer le don, vous remercier et établir votre attestation | Dix ans, durée de conservation des pièces comptables |
| Signalement | Contenu du signalement ; votre identité si vous la donnez | Examiner le signalement et y donner suite | Durée du traitement |
Vous n'êtes jamais tenu de fournir plus que ce que le formulaire demande. N'y inscrivez pas de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
3. Ni cookies, ni traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Il ne charge ni police, ni carte, ni vidéo depuis des serveurs tiers.
4. Destinataires
Vos données sont traitées par l'Association. Elles sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA, qui agit sur instruction de l'Association. Les signalements sont traités par une étude d'avocats suisse mandatée par l'Association. Le paiement d'un don est traité par un prestataire de paiement, qui sera désigné ici dès l'ouverture du don en ligne ; l'Association ne reçoit pas vos données de carte. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont communiquées à une autorité que si la loi l'impose.
5. Communication à l'étranger
Les messages de contact et les données des donateurs ne sont pas communiqués à l'étranger.
Un signalement portant sur des faits survenus hors de Suisse peut être transmis, pour protéger l'enfant, à une organisation partenaire active dans le pays où les faits se sont produits, ou aux instances des Nations Unies compétentes en matière de protection de l'enfance. Ce pays peut ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse. Votre identité n'est transmise qu'avec votre accord.
6. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. L'accès aux messages est limité aux personnes chargées d'y répondre ; l'accès aux signalements, à l'étude d'avocats chargée de leur traitement.
7. Vos droits
Vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir la communication. Vous pouvez en demander la rectification ou l'effacement, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@ocswiss.org ou à l'adresse du siège. La réponse est gratuite et vous parvient en principe dans les trente jours. Une preuve de votre identité peut vous être demandée.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.
8. Enfants bénéficiaires
Ce site ne recueille et ne publie aucune donnée personnelle d'enfant bénéficiaire, ni aucune image permettant d'en identifier un.
9. Modifications
Toute modification de la présente déclaration est publiée sur cette page, avec sa date.
Swiss non-profit association · Geneva
Every child deprived of a family is entitled to care that is dignified, safe and lasting.
Association Orphans Care supports programmes for orphans and children deprived of their family environment, monitors their implementation and accounts publicly for the use of funds.
Three commitments
The best interests of the child
Every decision of the Association is measured against this standard, laid down by the United Nations Convention on the Rights of the Child.
Funds controlled from Switzerland
Donations are received in a Swiss account, allocated by the Committee and paid out in instalments, against supporting documents.
Transparency
The Association's statutes and rules of conduct are freely available on this site. Its accounts and activity report will be published here once activities have begun.
Four areas, one purpose
Quality of care
Standards, tools and training for those who look after children.
Knowledge
Reliable data and studies on the situation of orphans.
Support for children and families
Education, support towards independence, assistance to mothers raising children alone.
Expertise and awareness
Knowledge placed at the disposal of organisations, institutions and the public.
The Association at a glance
- Legal form
- Association, Articles 60 et seq. of the Swiss Civil Code
- Registered office
- Geneva
- Commercial Register
- Registered since 3 February 2011
- UID
- CHE-220.217.590
- Statutes
- 25 August 2026 (new statutes), 28 September 2026
The Organisation
Who we are
A non-profit association under Swiss law, dedicated to orphans and children deprived of their family environment.
Association Orphans Care (AOC) has its registered office in Geneva. It is entered in the Commercial Register of the Canton of Geneva under business identification number CHE-220.217.590.
It works, in Switzerland and abroad, for the protection, education and development of orphans and of children deprived of their family environment. It supports the families, individuals and institutions caring for them.
It acts in a disinterested manner: its resources are allocated exclusively and irrevocably to this purpose. Neither its members, nor the members of its bodies, nor its donors derive any advantage from them. Its services are open to all beneficiaries, without distinction of nationality, origin, sex, language or religion.
To this end, it trains and supports the professionals and organisations caring for orphans; it produces and disseminates knowledge in the field; it informs the public and places its expertise at the disposal of institutions; and it supports the education, health, psychosocial support, vocational training and economic empowerment of orphans, their mothers and their families.
Its statutes, entered in the Commercial Register of the Canton of Geneva, are dated 25 August 2026 and were amended on 28 September 2026.
The Organisation
Mission and principles
To help ensure that every orphan and every child deprived of a family environment receives care consistent with their rights, their needs and their dignity.
Our frame of reference
The Association bases its action on the Convention on the Rights of the Child of 20 November 1989, in particular the best interests of the child (Article 3) and the right of a child deprived of a family environment to alternative care (Article 20).
It refers to the Guidelines for the Alternative Care of Children, annexed to United Nations General Assembly resolution 64/142 of 18 December 2009.
Our principles
Best interests of the child
They are a primary consideration in every decision of the Association.
Humanity and impartiality
Need is the sole criterion of the Association's action.
Non-discrimination
Assistance is given without distinction of nationality, origin, sex, language or religion.
Neutrality and independence
The Association is independent of any political party and of any authority. It does not pursue its purpose by political means, and its action serves no proselytism.
Do no harm
The Association involves beneficiaries and local actors in the design of its programmes.
Disinterestedness
The Association's resources are allocated exclusively and irrevocably to its purpose.
Accountability
The Association accounts for its activities and for the use of its resources.
The Organisation
Governance
Who decides, who implements, who oversees.
The bodies
The General Assembly is the supreme body. The Committee directs the Association and represents it. The Executive Direction conducts day-to-day business in accordance with the Committee's instructions. The Auditing Body examines the accounts.
The Committee
| Name | Function | Signature |
|---|---|---|
| Ridha Ajmi | President | Sole signature |
| Faissal Lghazaoui | Secretary | No signing authority |
| Pascal Desboeufs | Member | No signing authority |
Payment controls
Above the threshold set by the financial regulations, every payment requires dual approval. Commitment, payment and bookkeeping are the responsibility of different persons.
Transparency
Legal identity
The information that allows anyone to verify, in the Commercial Register, who the Association is.
- Name
- ASSOCIATION ORPHANS CARE (AOC)
- Legal form
- Association, Articles 60 et seq. of the Swiss Civil Code
- Registered office
- Geneva
- Address
- Rue de l'Est 6, 1207 Geneva
- UID number
- CHE-220.217.590
- Commercial Register
- Canton of Geneva, entry of 3 February 2011
- Statutes in force
- 25 August 2026 (new statutes), 28 September 2026
- Representation
- President, sole signature
Tax status
The Association benefits from an exemption from cantonal and communal taxes and from direct federal tax, granted by the Geneva Cantonal Tax Administration. The update of this exemption, following the revision of the statutes of 25 August 2026, is under way with the administration.
Transparency
Statutes and regulations
The texts governing the Association, in their current version. The French text is authoritative.
- Statutes French and English, PDF, 13 pages25 August 2026 (new statutes), 28 September 2026
- Organisational regulationsadoption pending
- Financial regulationsadoption pending
- Regulations on compensationadoption pending
- Child safeguarding policyadoption pending
- Code of conductadoption pending
- Compliance policyadoption pending
In the copy of the statutes filed with the Register, Article 29 of the English text contains a date field left blank. The French text is authoritative. The regulations will be added once adopted.
Transparency
Code of conduct
Ten rules for anyone acting on behalf of the Association or with its funds.
Respect every person
No discrimination, no harassment, no violence.
Protect children
The child safeguarding policy applies at all times and in all places.
Act honestly
No fraud, no theft, no false documents, no false statements.
Offer nothing, accept nothing
No bribes, no gifts, no payments intended to speed up a procedure, however small. Sole exception: a danger to a person's safety; the matter is then reported immediately.
Declare conflicts of interest
Anyone with a personal interest in a decision declares it and withdraws from the decision.
Use funds for their purpose
Every expense serves the Association's purpose and is backed by a supporting document. No cash payments.
Know who you are dealing with
No relationship with any person or entity subject to sanctions or linked to a violent organisation.
Keep information confidential
Personal data, in particular that of children and families, is neither disclosed nor used for other purposes.
Remain neutral
No one commits the Association to a voting or election campaign, or makes assistance conditional on any affiliation or belief.
Report what is wrong
Any breach observed is reported. Anyone reporting in good faith is protected.
In the event of a breach
Depending on its seriousness: warning, end of the collaboration, claim for repayment, report to the authorities.
Undertaking
Every person acting for the Association signs this code before starting their activity.
Plain-language version of regulation R5, to be adopted by the General Assembly. In the event of any discrepancy, the adopted regulation prevails.
Child safeguarding
Child safeguarding policy
No purpose, no programme and no interest of the Association justifies exposing a child to risk.
1. Who this policy applies to
To every person acting for or with the Association: Committee members, management, staff, volunteers, service providers, partners and visitors to programmes. A child is any person under the age of eighteen.
2. Our rules
Always
- Treat every child with respect, without distinction.
- Listen to the child and take their views into account.
- Remain within sight of another adult when with a child.
- Report any concern without delay.
Never
- Hit, humiliate, threaten or punish a child.
- Engage in any act, remark or relationship of a sexual nature with a child.
- Be alone with a child in a closed space.
- Make a child work.
- Give money or a gift to an individual child.
- Communicate with a child by private messaging.
3. Whom we engage
Before any activity with children, the Association verifies the person's identity and references and asks for an extract from their criminal record, or the equivalent document from their country. The person signs this policy and the code of conduct, and receives training.
4. Our partners
Every partner implementing a programme adopts an equivalent child safeguarding policy before the first payment. The Association may verify its application. In the event of a breach, it suspends its payments.
5. Images and stories
The Association publishes no image that would allow a child to be identified. It publishes no name, place of residence or recognisable personal story. No one photographs a child without the consent of the Association and of the child's legal representative.
6. Reporting
Anyone may report a concern, and every person connected with the Association has a duty to do so. A serious doubt is sufficient. The procedure is set out on the page “Report a concern”.
7. What the Association does
The Association is a non-governmental organisation, not an authority. It has neither investigative nor coercive powers. Within these limits:
- It takes the measures within its power to protect the child first.
- It endeavours to ensure that the person concerned is kept away from any contact with children while the facts are examined, by approaching the competent authorities and the partner concerned.
- It notifies the child protection authority or the police where the child is in danger or where the law so requires.
- It records the facts and the steps taken, and informs the person who made the report of the outcome.
8. Who is responsible
The Committee is responsible for the application of this policy and reviews it every year. The handling of reports is entrusted to a Swiss law firm, which receives and examines them and proposes to the Committee the steps to be taken.
9. Events occurring outside Switzerland
Where the events occurred outside Switzerland, they are dealt with under the law and by the authorities of the country concerned. The Association has no power over those proceedings or their follow-up, and cannot guarantee their outcome.
In order to protect the child, the information gathered may nevertheless be passed on to a partner organisation able to act locally, or brought to the attention of the United Nations bodies competent for child protection. The identity of the person who made the report is passed on only with their consent.
Plain-language version of regulation R4, to be adopted by the General Assembly. In the event of any discrepancy, the adopted regulation prevails.
Child safeguarding
Have you seen, learned of or experienced something that worries you?
Anyone may report a matter that endangers a child, misconduct by a staff member or partner, or an improper use of funds. A serious doubt is sufficient.
In an emergency
If a child is in immediate danger, contact without delay the police or the child protection services of the place where the child is. In Switzerland: police, 117; advice for children and young people, 147.
How to report
By e-mail: signalement@orphanscare.ch. This address is monitored by a Swiss law firm instructed by the Association to handle reports.
By post: Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Geneva, Switzerland, in an envelope marked “Confidential”.
What happens next
- Acknowledgement of receipt within three working days.
- Examination by a person who is not implicated.
- Information on the outcome within thirty days.
Our guarantees
The identity of the person making the report is protected. Anonymous reports are accepted. No one suffers any disadvantage for having reported a matter in good faith.
Events occurring outside Switzerland
They are dealt with under the law and by the authorities of the country concerned. The Association has no power over those proceedings or their follow-up, and cannot guarantee their outcome.
The information gathered may nevertheless be passed on to a partner organisation able to act locally, or brought to the attention of the United Nations bodies competent for child protection. Your identity is passed on only with your consent.
Contact
Write to us
Three fields and a code to copy, nothing more. We reply within five working days.
Other ways to reach us
- Address
- Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Geneva, Switzerland
- contact@ocswiss.org
- Telephone
- +41 22 552 08 61
- Reporting
- “Report a concern” page
Support
Donate
Online donations will open shortly, as soon as the Association's account is operational.
Every donation will be received on the Association's account in Switzerland and will be followed by a thank-you e-mail with a donation receipt.
In the meantime, to support the Association or to be told when donations open, write to contact@ocswiss.org.
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ASSOCIATION ORPHANS CARE, association within the meaning of Articles 60 et seq. of the Swiss Civil Code, Rue de l'Est 6, 1207 Geneva, Switzerland. UID CHE-220.217.590. E-mail: contact@ocswiss.org. Telephone: +41 22 552 08 61.
Representation
The Association is represented by its President, Ridha Ajmi.
Hosting
Infomaniak Network SA, Geneva, Switzerland.
Content
The texts on this site are prepared with care and updated regularly. The French version is authoritative. Translations are provided for information.
Rights
The texts, documents and distinctive signs published on this site are protected. Publications made available for download may be reproduced for non-commercial purposes, provided the source is acknowledged. The name and sign “Orphans Care” are used under licence.
Links
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Legal information
Data protection
This site collects as little data as possible. Here is which data, why, and what you are entitled to request.
This statement is drawn up in accordance with the Swiss Federal Act on Data Protection of 25 September 2020 (FADP). Status: 12 November 2026.
1. Controller
Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Geneva, Switzerland. For any question concerning your data: contact@ocswiss.org.
2. Data processed and purposes
| Occasion | Data | Purpose | Retention |
|---|---|---|---|
| Visit to the site | IP address, date and time, page requested, browser type (server logs) | Operation and security of the site | Period set by the host |
| Contact form | Name, e-mail address, message | To reply to you | Twelve months after the last reply |
| Donation | First name, surname, e-mail address, postal address if provided, amount, date, allocation, payment reference | To record the donation, thank you and issue your receipt | Ten years, the retention period for accounting records |
| Report | Content of the report; your identity if you provide it | To examine the report and act on it | Duration of handling |
You are never required to provide more than the form asks for. Do not enter sensitive data that is not necessary for your request.
3. No cookies, no trackers
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4. Recipients
Your data is processed by the Association. It is hosted in Switzerland by Infomaniak Network SA, acting on the Association's instructions. Reports are handled by a Swiss law firm instructed by the Association. Donation payments are processed by a payment provider, which will be named here once online donations open; the Association does not receive your card details. Your data is neither sold, rented nor exchanged. It is disclosed to an authority only where the law so requires.
5. Disclosure abroad
Contact messages and donor data are not disclosed abroad.
A report concerning events that occurred outside Switzerland may be passed on, in order to protect the child, to a partner organisation active in the country where the events occurred, or to the United Nations bodies competent for child protection. That country may not offer a level of data protection equivalent to that of Switzerland. Your identity is passed on only with your consent.
6. Security
Exchanges with this site are encrypted. Access to messages is limited to the persons responsible for replying to them; access to reports, to the law firm responsible for handling them.
7. Your rights
You may ask whether data concerning you is being processed and obtain a copy of it. You may request its rectification or erasure, and object to its processing. Write to contact@ocswiss.org or to the address of the registered office. The reply is free of charge and will in principle reach you within thirty days. You may be asked for proof of identity.
You may also contact the Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) in Bern.
8. Beneficiary children
This site neither collects nor publishes any personal data of beneficiary children, nor any image allowing a child to be identified.
9. Amendments
Any amendment to this statement is published on this page, with its date.
Nicht gewinnorientierter Schweizer Verein · Genf
Jedes Kind ohne Familie hat Anspruch auf eine würdige, sichere und dauerhafte Betreuung.
Die Association Orphans Care unterstützt Programme für Waisen und für Kinder, die aus ihrer familiären Umgebung herausgelöst sind, überwacht deren Umsetzung und legt öffentlich Rechenschaft über die Verwendung der Mittel ab.
Drei Verpflichtungen
Das Wohl des Kindes
Jeder Entscheid des Vereins misst sich an diesem Massstab, den das Übereinkommen der Vereinten Nationen über die Rechte des Kindes setzt.
Von der Schweiz aus kontrollierte Mittel
Spenden gehen auf ein Schweizer Konto ein, werden vom Vorstand zugewiesen und in Tranchen gegen Belege ausbezahlt.
Transparenz
Die Statuten und die Verhaltensregeln des Vereins sind auf dieser Website frei zugänglich. Jahresrechnung und Tätigkeitsbericht werden hier veröffentlicht, sobald die Tätigkeit aufgenommen ist.
Vier Schwerpunkte, ein Zweck
Qualität der Betreuung
Standards, Instrumente und Schulungen für alle, die Kinder begleiten.
Wissen
Verlässliche Daten und Studien zur Lage der Waisen.
Unterstützung von Kindern und Familien
Bildung, Begleitung in die Selbständigkeit, Unterstützung alleinerziehender Mütter.
Fachwissen und Sensibilisierung
Wissen, das Organisationen, Institutionen und der Öffentlichkeit zur Verfügung steht.
Der Verein in Kürze
- Rechtsform
- Verein, Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches
- Sitz
- Genf
- Handelsregister
- Eingetragen seit dem 3. Februar 2011
- UID
- CHE-220.217.590
- Statuten
- 25. August 2026 (neue Statuten), 28. September 2026
Die Organisation
Wer wir sind
Ein nicht gewinnorientierter Verein nach schweizerischem Recht im Dienst der Waisen und der Kinder, die aus ihrer familiären Umgebung herausgelöst sind.
Die Association Orphans Care (AOC) hat ihren Sitz in Genf. Sie ist im Handelsregister des Kantons Genf unter der Unternehmens-Identifikationsnummer CHE-220.217.590 eingetragen.
Sie setzt sich in der Schweiz und im Ausland für den Schutz, die Bildung und die Entwicklung von Waisen und von Kindern ein, die aus ihrer familiären Umgebung herausgelöst sind. Sie unterstützt die Familien, Personen und Institutionen, die für sie sorgen.
Sie handelt uneigennützig: Ihre Mittel sind ausschliesslich und unwiderruflich diesem Zweck gewidmet. Weder ihre Mitglieder noch die Mitglieder ihrer Organe noch ihre Spenderinnen und Spender ziehen daraus einen Vorteil. Ihre Leistungen stehen einem offenen Kreis von Begünstigten zu, ohne Unterschied der Staatsangehörigkeit, der Herkunft, des Geschlechts, der Sprache oder des Bekenntnisses.
Dazu bildet und begleitet sie die Fachpersonen und Organisationen, die Waisen betreuen; sie erarbeitet und verbreitet Fachwissen; sie informiert die Öffentlichkeit und stellt Institutionen ihr Fachwissen zur Verfügung; sie fördert Bildung, Gesundheit, psychosoziale Begleitung, Berufsbildung und wirtschaftliche Selbständigkeit der Waisen, ihrer Mütter und ihrer Familien.
Ihre im Handelsregister des Kantons Genf eingetragenen Statuten datieren vom 25. August 2026 und wurden am 28. September 2026 geändert.
Die Organisation
Auftrag und Grundsätze
Dazu beitragen, dass jede Waise und jedes aus seiner familiären Umgebung herausgelöste Kind eine Betreuung erhält, die seinen Rechten, seinen Bedürfnissen und seiner Würde entspricht.
Unser Bezugsrahmen
Der Verein stützt sein Handeln auf das Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes, insbesondere auf das Wohl des Kindes (Art. 3) und auf das Recht des aus seiner familiären Umgebung herausgelösten Kindes auf andere Formen der Betreuung (Art. 20).
Er orientiert sich an den Leitlinien für alternative Formen der Betreuung von Kindern, die der Resolution 64/142 der Generalversammlung der Vereinten Nationen vom 18. Dezember 2009 beigefügt sind.
Unsere Grundsätze
Wohl des Kindes
Es ist bei allen Entscheiden des Vereins ein vorrangiger Gesichtspunkt.
Menschlichkeit und Unparteilichkeit
Einziges Kriterium für das Handeln des Vereins ist der Bedarf.
Nichtdiskriminierung
Hilfe wird ohne Unterschied der Staatsangehörigkeit, der Herkunft, des Geschlechts, der Sprache oder des Bekenntnisses geleistet.
Neutralität und Unabhängigkeit
Der Verein ist von jeder Partei und jeder Behörde unabhängig. Er verfolgt seinen Zweck nicht mit politischen Mitteln, und sein Handeln dient keinerlei Bekehrungszwecken.
Keinen Schaden anrichten
Der Verein bezieht die Begünstigten und die lokalen Akteure in die Gestaltung seiner Programme ein.
Uneigennützigkeit
Die Mittel des Vereins sind ausschliesslich und unwiderruflich seinem Zweck gewidmet.
Rechenschaft
Der Verein legt Rechenschaft über seine Tätigkeit und die Verwendung seiner Mittel ab.
Die Organisation
Organisation
Wer entscheidet, wer ausführt, wer kontrolliert.
Die Organe
Die Generalversammlung ist das oberste Organ. Der Vorstand leitet den Verein und vertritt ihn. Die Geschäftsführung besorgt die laufenden Geschäfte nach den Weisungen des Vorstands. Die Kontrollstelle prüft die Rechnung.
Der Vorstand
| Name | Funktion | Zeichnungsberechtigung |
|---|---|---|
| Ridha Ajmi | Präsident | Einzelunterschrift |
| Faissal Lghazaoui | Sekretär | Ohne Zeichnungsberechtigung |
| Pascal Desboeufs | Mitglied | Ohne Zeichnungsberechtigung |
Kontrolle der Zahlungen
Über dem im Finanzreglement festgelegten Schwellenwert bedarf jede Zahlung einer doppelten Freigabe. Verpflichtung, Zahlung und Verbuchung liegen bei verschiedenen Personen.
Transparenz
Rechtliche Angaben
Die Angaben, mit denen jede Person im Handelsregister nachprüfen kann, wer der Verein ist.
- Name
- ASSOCIATION ORPHANS CARE (AOC)
- Rechtsform
- Verein, Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches
- Sitz
- Genf
- Adresse
- Rue de l'Est 6, 1207 Genf
- UID-Nummer
- CHE-220.217.590
- Handelsregister
- Kanton Genf, Eintrag vom 3. Februar 2011
- Geltende Statuten
- 25. August 2026 (neue Statuten), 28. September 2026
- Vertretung
- Präsident, Einzelunterschrift
Auszug aus dem Handelsregister des Kantons Genf, Stand 11. November 2026 (PDF, französisch)
Steuerstatus
Der Verein ist von den Kantons- und Gemeindesteuern sowie von der direkten Bundessteuer befreit; die Befreiung wurde von der Steuerverwaltung des Kantons Genf gewährt. Ihre Anpassung im Anschluss an die Statutenrevision vom 25. August 2026 ist bei der Verwaltung hängig.
Transparenz
Statuten und Reglemente
Die Texte, die den Verein regeln, in der geltenden Fassung. Massgebend ist der französische Text.
- Statuten französisch und englisch, PDF, 13 Seiten25. August 2026 (neue Statuten), 28. September 2026
- OrganisationsreglementVerabschiedung steht aus
- FinanzreglementVerabschiedung steht aus
- EntschädigungsreglementVerabschiedung steht aus
- KinderschutzrichtlinieVerabschiedung steht aus
- VerhaltenskodexVerabschiedung steht aus
- Compliance-RichtlinieVerabschiedung steht aus
Im beim Handelsregister hinterlegten Exemplar der Statuten enthält Art. 29 des englischen Textes ein nicht ausgefülltes Datumsfeld. Massgebend ist der französische Text. Die Reglemente werden nach ihrer Verabschiedung beigefügt.
Transparenz
Verhaltenskodex
Zehn Regeln für alle, die im Namen des Vereins oder mit seinen Mitteln handeln.
Jede Person achten
Keine Diskriminierung, keine Belästigung, keine Gewalt.
Kinder schützen
Die Kinderschutzrichtlinie gilt jederzeit und überall.
Ehrlich handeln
Kein Betrug, kein Diebstahl, keine falschen Belege, keine falschen Angaben.
Nichts anbieten, nichts annehmen
Keine Bestechung, keine Geschenke, keine Zahlungen zur Beschleunigung eines Verfahrens, auch keine geringen. Einzige Ausnahme: eine Gefahr für die Sicherheit einer Person; der Vorfall wird dann unverzüglich gemeldet.
Interessenbindungen offenlegen
Wer an einem Entscheid ein persönliches Interesse hat, legt es offen und tritt in den Ausstand.
Mittel zweckgemäss verwenden
Jede Ausgabe dient dem Vereinszweck und ist durch einen Beleg gedeckt. Keine Barzahlungen.
Wissen, mit wem man es zu tun hat
Keine Beziehung zu Personen oder Organisationen, die Sanktionen unterliegen oder mit einer gewalttätigen Organisation verbunden sind.
Vertraulichkeit wahren
Personendaten, insbesondere jene von Kindern und Familien, werden weder weitergegeben noch zu anderen Zwecken verwendet.
Neutral bleiben
Niemand verpflichtet den Verein auf eine Abstimmungs- oder Wahlkampagne oder macht Hilfe von einer Zugehörigkeit oder Überzeugung abhängig.
Missstände melden
Jeder festgestellte Verstoss wird gemeldet. Wer in gutem Glauben meldet, ist geschützt.
Bei Verstössen
Je nach Schwere: Verwarnung, Beendigung der Zusammenarbeit, Rückforderung, Anzeige bei den Behörden.
Verpflichtung
Jede Person, die für den Verein tätig wird, unterzeichnet diesen Kodex vor Aufnahme ihrer Tätigkeit.
Fassung in einfacher Sprache des Reglements R5, das von der Generalversammlung zu verabschieden ist. Bei Abweichungen geht das verabschiedete Reglement vor.
Kinderschutz
Kinderschutzrichtlinie
Kein Zweck, kein Programm und kein Interesse des Vereins rechtfertigt es, ein Kind einem Risiko auszusetzen.
1. Für wen diese Richtlinie gilt
Für alle, die für den Verein oder mit ihm tätig sind: Vorstandsmitglieder, Geschäftsführung, Mitarbeitende, Freiwillige, Dienstleister, Partner sowie Besucherinnen und Besucher der Programme. Als Kind gilt jede Person unter achtzehn Jahren.
2. Unsere Regeln
Immer
- Jedes Kind mit Respekt behandeln, ohne Unterschied.
- Dem Kind zuhören und seine Meinung berücksichtigen.
- Im Beisein eines Kindes in Sichtweite einer anderen erwachsenen Person bleiben.
- Jeden Zweifel unverzüglich melden.
Nie
- Ein Kind schlagen, demütigen, bedrohen oder bestrafen.
- Mit einem Kind Handlungen, Äusserungen oder Beziehungen sexueller Art eingehen.
- Mit einem Kind allein in einem geschlossenen Raum bleiben.
- Ein Kind arbeiten lassen.
- Einem einzelnen Kind Geld oder ein Geschenk geben.
- Mit einem Kind über private Nachrichtendienste kommunizieren.
3. Wen wir einsetzen
Vor jeder Tätigkeit mit Kindern überprüft der Verein Identität und Referenzen der Person und verlangt einen Strafregisterauszug oder das gleichwertige Dokument ihres Landes. Die Person unterzeichnet diese Richtlinie und den Verhaltenskodex und wird geschult.
4. Unsere Partner
Jeder Partner, der ein Programm umsetzt, erlässt vor der ersten Zahlung eine gleichwertige Kinderschutzrichtlinie. Der Verein kann deren Anwendung überprüfen. Bei Verstössen setzt er seine Zahlungen aus.
5. Bilder und Berichte
Der Verein veröffentlicht kein Bild, anhand dessen ein Kind erkannt werden kann. Er veröffentlicht weder Namen noch Wohnort noch eine erkennbare persönliche Geschichte. Niemand fotografiert ein Kind ohne Zustimmung des Vereins und der gesetzlichen Vertretung des Kindes.
6. Melden
Jede Person kann einen Vorfall melden; wer mit dem Verein verbunden ist, ist dazu verpflichtet. Ein ernsthafter Zweifel genügt. Das Vorgehen ist auf der Seite «Vorfall melden» beschrieben.
7. Was der Verein tut
Der Verein ist eine Nichtregierungsorganisation, keine Behörde. Er hat weder Untersuchungs- noch Zwangsbefugnisse. In diesen Grenzen gilt:
- Er ergreift die Massnahmen, die in seiner Macht stehen, um zuerst das Kind zu schützen.
- Er bemüht sich darum, dass die betroffene Person während der Abklärung von jedem Kontakt mit Kindern ferngehalten wird, und gelangt dazu an die zuständigen Behörden und den betroffenen Partner.
- Er benachrichtigt die Kindesschutzbehörde oder die Polizei, wenn das Kind gefährdet ist oder das Gesetz es verlangt.
- Er hält den Sachverhalt und die unternommenen Schritte fest und informiert die meldende Person über das weitere Vorgehen.
8. Wer verantwortlich ist
Der Vorstand ist für die Anwendung dieser Richtlinie verantwortlich und überprüft sie jährlich. Die Bearbeitung der Meldungen ist einer Schweizer Anwaltskanzlei übertragen, die sie entgegennimmt, prüft und dem Vorstand das weitere Vorgehen vorschlägt.
9. Vorfälle ausserhalb der Schweiz
Haben sich die Vorfälle ausserhalb der Schweiz ereignet, richtet sich ihre Behandlung nach dem Recht des betreffenden Landes und obliegt dessen Behörden. Der Verein hat keinerlei Einfluss auf diese Verfahren und deren Fortgang und kann ihren Ausgang nicht gewährleisten.
Zum Schutz des Kindes können die erhaltenen Informationen jedoch an eine Partnerorganisation, die vor Ort handeln kann, weitergegeben oder den für den Kinderschutz zuständigen Stellen der Vereinten Nationen zur Kenntnis gebracht werden. Die Identität der meldenden Person wird nur mit ihrer Zustimmung weitergegeben.
Fassung in einfacher Sprache des Reglements R4, das von der Generalversammlung zu verabschieden ist. Bei Abweichungen geht das verabschiedete Reglement vor.
Kinderschutz
Haben Sie etwas gesehen, erfahren oder erlebt, das Sie beunruhigt?
Jede Person kann einen Sachverhalt melden, der ein Kind gefährdet, ein Fehlverhalten von Mitarbeitenden oder Partnern oder eine unzulässige Verwendung von Mitteln. Ein ernsthafter Zweifel genügt.
Im Notfall
Ist ein Kind unmittelbar in Gefahr, wenden Sie sich unverzüglich an die Polizei oder die Kinderschutzstellen am Aufenthaltsort des Kindes. In der Schweiz: Polizei 117; Beratung für Kinder und Jugendliche 147.
So melden Sie
Per E-Mail: signalement@orphanscare.ch. Diese Adresse wird von einer Schweizer Anwaltskanzlei betreut, die der Verein mit der Bearbeitung der Meldungen beauftragt hat.
Per Post: Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genf, Schweiz, in einem Umschlag mit dem Vermerk «Vertraulich».
Wie es weitergeht
- Empfangsbestätigung innert drei Arbeitstagen.
- Prüfung durch eine Person, die nicht betroffen ist.
- Information über das weitere Vorgehen innert dreissig Tagen.
Unsere Zusicherungen
Die Identität der meldenden Person ist geschützt. Anonyme Meldungen sind zulässig. Niemand erleidet einen Nachteil, weil er oder sie in gutem Glauben einen Sachverhalt gemeldet hat.
Vorfälle ausserhalb der Schweiz
Ihre Behandlung richtet sich nach dem Recht des betreffenden Landes und obliegt dessen Behörden. Der Verein hat keinerlei Einfluss auf diese Verfahren und deren Fortgang und kann ihren Ausgang nicht gewährleisten.
Die erhaltenen Informationen können jedoch an eine Partnerorganisation, die vor Ort handeln kann, weitergegeben oder den für den Kinderschutz zuständigen Stellen der Vereinten Nationen zur Kenntnis gebracht werden. Ihre Identität wird nur mit Ihrer Zustimmung weitergegeben.
Kontakt
Schreiben Sie uns
Drei Felder und ein Code zum Abtippen, mehr nicht. Wir antworten innert fünf Arbeitstagen.
Weitere Kontaktmöglichkeiten
- Adresse
- Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genf, Schweiz
- contact@ocswiss.org
- Telefon
- +41 22 552 08 61
- Meldung
- Seite «Vorfall melden»
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Spenden
Die Online-Spende wird in Kürze eröffnet, sobald das Konto des Vereins betriebsbereit ist.
Jede Spende geht auf das Konto des Vereins in der Schweiz ein; Sie erhalten anschliessend eine Dank-E-Mail mit Ihrer Spendenbestätigung.
Wenn Sie den Verein bis dahin unterstützen oder über die Eröffnung informiert werden möchten, schreiben Sie an contact@ocswiss.org.
Rechtliches
Impressum
Herausgeber
ASSOCIATION ORPHANS CARE, Verein im Sinne von Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, Rue de l'Est 6, 1207 Genf, Schweiz. UID CHE-220.217.590. E-Mail: contact@ocswiss.org. Telefon: +41 22 552 08 61.
Vertretung
Der Verein wird durch seinen Präsidenten, Ridha Ajmi, vertreten.
Hosting
Infomaniak Network SA, Genf, Schweiz.
Inhalte
Die Texte dieser Website werden sorgfältig erstellt und regelmässig aktualisiert. Massgebend ist die französische Fassung. Übersetzungen dienen der Information.
Rechte
Die auf dieser Website veröffentlichten Texte, Dokumente und Kennzeichen sind geschützt. Zum Herunterladen bereitgestellte Publikationen dürfen zu nicht kommerziellen Zwecken unter Angabe der Quelle wiedergegeben werden. Name und Zeichen «Orphans Care» werden in Lizenz verwendet.
Links
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Rechtliches
Datenschutz
Diese Website erhebt so wenige Daten wie möglich. Hier steht, welche, wozu und was Sie verlangen können.
Diese Erklärung richtet sich nach dem Bundesgesetz vom 25. September 2020 über den Datenschutz (DSG). Stand: 12. November 2026.
1. Verantwortlicher
Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genf, Schweiz. Für Fragen zu Ihren Daten: contact@ocswiss.org.
2. Bearbeitete Daten und Zwecke
| Anlass | Daten | Zweck | Aufbewahrung |
|---|---|---|---|
| Besuch der Website | IP-Adresse, Datum und Uhrzeit, aufgerufene Seite, Browsertyp (Serverprotokolle) | Betrieb und Sicherheit der Website | Vom Hoster festgelegte Dauer |
| Kontaktformular | Name, E-Mail-Adresse, Nachricht | Beantwortung Ihrer Anfrage | Zwölf Monate nach der letzten Antwort |
| Spende | Vorname, Name, E-Mail-Adresse, Postadresse, falls angegeben, Betrag, Datum, Verwendungszweck, Zahlungsreferenz | Erfassung der Spende, Dank und Ausstellung Ihrer Bestätigung | Zehn Jahre, Aufbewahrungsfrist für Buchungsbelege |
| Meldung | Inhalt der Meldung; Ihre Identität, falls Sie sie angeben | Prüfung der Meldung und weiteres Vorgehen | Dauer der Bearbeitung |
Sie müssen nie mehr angeben, als das Formular verlangt. Tragen Sie keine besonders schützenswerten Daten ein, die für Ihr Anliegen nicht nötig sind.
3. Keine Cookies, keine Tracker
Diese Website setzt keine Cookies und verwendet keine Werkzeuge zur Reichweitenmessung oder Werbung. Sie lädt weder Schriften noch Karten noch Videos von Servern Dritter.
4. Empfänger
Ihre Daten werden vom Verein bearbeitet. Sie werden in der Schweiz bei der Infomaniak Network SA gespeichert, die nach den Weisungen des Vereins handelt. Meldungen werden von einer vom Verein beauftragten Schweizer Anwaltskanzlei bearbeitet. Die Zahlung einer Spende wird von einem Zahlungsdienstleister, der hier genannt wird, sobald die Online-Spende eröffnet ist, abgewickelt; der Verein erhält Ihre Kartendaten nicht. Ihre Daten werden weder verkauft noch vermietet noch getauscht. Einer Behörde werden sie nur bekanntgegeben, wenn das Gesetz es verlangt.
5. Bekanntgabe ins Ausland
Kontaktnachrichten und Daten von Spenderinnen und Spendern werden nicht ins Ausland bekanntgegeben.
Eine Meldung über Vorfälle ausserhalb der Schweiz kann zum Schutz des Kindes an eine Partnerorganisation im Land des Vorfalls oder an die für den Kinderschutz zuständigen Stellen der Vereinten Nationen weitergegeben werden. Dieses Land bietet möglicherweise keinen Datenschutz, der jenem der Schweiz gleichwertig ist. Ihre Identität wird nur mit Ihrer Zustimmung weitergegeben.
6. Sicherheit
Der Austausch mit dieser Website ist verschlüsselt. Zugang zu den Nachrichten haben nur die Personen, die sie beantworten; Zugang zu den Meldungen hat die mit ihrer Bearbeitung betraute Anwaltskanzlei.
7. Ihre Rechte
Sie können Auskunft darüber verlangen, ob Daten über Sie bearbeitet werden, und deren Herausgabe verlangen. Sie können die Berichtigung oder Löschung verlangen und der Bearbeitung widersprechen. Schreiben Sie an contact@ocswiss.org oder an die Adresse des Sitzes. Die Auskunft ist kostenlos und wird in der Regel innert dreissig Tagen erteilt. Es kann ein Identitätsnachweis verlangt werden.
Sie können sich auch an den Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (EDÖB) in Bern wenden.
8. Begünstigte Kinder
Diese Website erhebt und veröffentlicht keine Personendaten begünstigter Kinder und kein Bild, anhand dessen ein Kind erkannt werden kann.
9. Änderungen
Jede Änderung dieser Erklärung wird auf dieser Seite mit Datum veröffentlicht.
جمعية سويسرية غير ربحية · جنيف
لكل طفل محروم من أسرته الحق في رعاية كريمة وآمنة ومستدامة.
تدعم جمعية رعاية الأيتام برامج لصالح الأيتام والأطفال المحرومين من بيئتهم العائلية، وتراقب تنفيذها، وتقدّم حساباً علنياً عن استخدام الأموال.
ثلاثة التزامات
مصالح الطفل الفضلى
يُقاس كل قرار تتخذه الجمعية بهذا المعيار الذي أرسته اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل.
أموال تُراقَب من سويسرا
تُستلم التبرعات في حساب سويسري، ويخصّصها مجلس الإدارة، وتُصرف على دفعات مقابل مستندات مؤيِّدة.
الشفافية
الأنظمة الأساسية للجمعية وقواعد السلوك فيها متاحة للجميع على هذا الموقع. وستُنشر فيه الحسابات وتقرير النشاط فور بدء الأنشطة.
أربعة محاور وغاية واحدة
جودة الرعاية
معايير وأدوات وتدريب لمن يرافقون الأطفال.
المعرفة
بيانات ودراسات موثوقة عن أوضاع الأيتام.
دعم الأطفال والأسر
التعليم، والمرافقة نحو الاستقلالية، ومساندة الأمهات المعيلات.
الخبرة والتوعية
معرفة توضع في خدمة المنظمات والمؤسسات والجمهور.
الجمعية في سطور
- الشكل القانوني
- جمعية وفق المادة 60 وما يليها من القانون المدني السويسري
- المقر
- جنيف
- السجل التجاري
- مسجّلة منذ 3 فبراير 2011
- رقم التعريف (IDE)
- CHE-220.217.590
- الأنظمة الأساسية
- 25 أغسطس 2026 (أنظمة جديدة)، 28 سبتمبر 2026
المنظمة
من نحن
جمعية خاضعة للقانون السويسري، غير ربحية، مكرّسة للأيتام والأطفال المحرومين من بيئتهم العائلية.
يقع مقر جمعية رعاية الأيتام (AOC) في جنيف. وهي مسجّلة في السجل التجاري لكانتون جنيف برقم تعريف المؤسسات CHE-220.217.590. واسمها الرسمي الوحيد هو ASSOCIATION ORPHANS CARE (AOC).
تعمل الجمعية، في سويسرا وخارجها، على حماية الأيتام والأطفال المحرومين من بيئتهم العائلية وتعليمهم وتنميتهم. وتدعم الأسر والأشخاص والمؤسسات التي ترعاهم.
وتعمل دون ابتغاء منفعة خاصة: فمواردها مخصّصة لهذه الغاية حصراً وعلى نحو غير قابل للرجوع. ولا يجني أعضاؤها ولا أعضاء أجهزتها ولا المتبرعون لها أي منفعة منها. وخدماتها متاحة لدائرة مفتوحة من المستفيدين، دون تمييز بسبب الجنسية أو الأصل أو الجنس أو اللغة أو المعتقد.
ولهذه الغاية، تدرّب الجمعية المهنيين والمنظمات العاملة في رعاية الأيتام وترافقهم، وتُنتج المعرفة في هذا المجال وتنشرها، وتوعّي الجمهور وتضع خبرتها في خدمة المؤسسات، وتدعم التعليم والصحة والمرافقة النفسية والاجتماعية والتدريب المهني والتمكين الاقتصادي للأيتام وأمهاتهم وأسرهم.
أنظمتها الأساسية المقيّدة في السجل التجاري لكانتون جنيف مؤرخة 25 أغسطس 2026، وعُدّلت في 28 سبتمبر 2026.
المنظمة
الرسالة والمبادئ
الإسهام في أن يحظى كل يتيم وكل طفل محروم من بيئته العائلية برعاية تتفق مع حقوقه واحتياجاته وكرامته.
إطارنا المرجعي
تستند الجمعية في عملها إلى اتفاقية حقوق الطفل المؤرخة 20 نوفمبر 1989، ولا سيما مصالح الطفل الفضلى (المادة 3) وحق الطفل المحروم من بيئته العائلية في رعاية بديلة (المادة 20).
وتسترشد بالمبادئ التوجيهية للرعاية البديلة للأطفال، المرفقة بقرار الجمعية العامة للأمم المتحدة 64/142 المؤرخ 18 ديسمبر 2009.
مبادئنا
مصالح الطفل الفضلى
هي اعتبار أول في جميع قرارات الجمعية.
الإنسانية وعدم التحيّز
الحاجة هي المعيار الوحيد لعمل الجمعية.
عدم التمييز
تُقدَّم المساعدة دون تمييز بسبب الجنسية أو الأصل أو الجنس أو اللغة أو المعتقد.
الحياد والاستقلال
الجمعية مستقلة عن أي حزب وعن أي سلطة. ولا تسعى إلى تحقيق غايتها بأي طريق سياسي، ولا يُستخدم عملها للدعوة إلى أي معتقد.
عدم الإضرار
تُشرك الجمعية المستفيدين والفاعلين المحليين في تصميم برامجها.
التجرّد من المنفعة
موارد الجمعية مخصّصة لغايتها حصراً وعلى نحو غير قابل للرجوع.
المساءلة
تقدّم الجمعية حساباً عن نشاطها وعن استخدام مواردها.
المنظمة
الحوكمة
من يقرّر، ومن ينفّذ، ومن يراقب.
الأجهزة
الجمعية العامة هي الجهاز الأعلى. ومجلس الإدارة يدير الجمعية ويمثّلها. والإدارة التنفيذية تسيّر الأعمال اليومية وفق تعليمات مجلس الإدارة. وهيئة مراجعة الحسابات تدقّق الحسابات.
مجلس الإدارة
| الاسم | الصفة | التوقيع |
|---|---|---|
| Ridha Ajmi | الرئيس | توقيع منفرد |
| Faissal Lghazaoui | أمين السر | بدون صلاحية توقيع |
| Pascal Desboeufs | عضو | بدون صلاحية توقيع |
مراقبة المدفوعات
كل دفعة تتجاوز الحد المقرّر في اللائحة المالية تستلزم موافقة مزدوجة. ويتولّى الالتزام بالنفقة ودفعها وقيدها في الحسابات أشخاص مختلفون.
الشفافية
الهوية القانونية
البيانات التي تتيح لكل شخص أن يتحقق في السجل التجاري من هوية الجمعية.
- الاسم
- جمعية رعاية الأيتام
- الاسم الرسمي (بالفرنسية)
- ASSOCIATION ORPHANS CARE (AOC)
- الشكل القانوني
- جمعية وفق المادة 60 وما يليها من القانون المدني السويسري
- المقر
- جنيف
- العنوان
- Rue de l'Est 6, 1207 Genève
- رقم التعريف (IDE)
- CHE-220.217.590
- السجل التجاري
- كانتون جنيف، القيد بتاريخ 3 فبراير 2011
- الأنظمة الأساسية السارية
- 25 أغسطس 2026 (أنظمة جديدة)، 28 سبتمبر 2026
- التمثيل
- الرئيس، بتوقيع منفرد
مستخرج من السجل التجاري لكانتون جنيف، بتاريخ 11 نوفمبر 2026 (PDF، بالفرنسية)
الوضع الضريبي
تتمتع الجمعية بإعفاء من الضرائب الكانتونية والبلدية ومن الضريبة الاتحادية المباشرة، منحته إدارة الضرائب في كانتون جنيف. ويجري حالياً لدى الإدارة تحديث هذا الإعفاء إثر مراجعة الأنظمة الأساسية بتاريخ 25 أغسطس 2026.
الشفافية
الأنظمة الأساسية واللوائح
النصوص التي تحكم الجمعية بصيغتها السارية. والنص الفرنسي هو المعتمد.
- الأنظمة الأساسية بالفرنسية والإنجليزية، PDF، 13 صفحة25 أغسطس 2026 (أنظمة جديدة)، 28 سبتمبر 2026
- لائحة التنظيمبانتظار الاعتماد
- اللائحة الماليةبانتظار الاعتماد
- لائحة التعويضاتبانتظار الاعتماد
- سياسة حماية الطفلبانتظار الاعتماد
- مدوّنة السلوكبانتظار الاعتماد
- سياسة الامتثالبانتظار الاعتماد
في نسخة الأنظمة الأساسية المودعة لدى السجل، تتضمن المادة 29 من النص الإنجليزي خانة تاريخ غير مملوءة. والنص الفرنسي هو المعتمد. وستُضاف اللوائح بعد اعتمادها.
الشفافية
مدوّنة السلوك
عشر قواعد لكل من يعمل باسم الجمعية أو بأموالها.
احترام كل إنسان
لا تمييز، ولا تحرّش، ولا عنف.
حماية الأطفال
تسري سياسة حماية الطفل في كل وقت وفي كل مكان.
النزاهة
لا غش، ولا سرقة، ولا مستندات مزوّرة، ولا تصريحات كاذبة.
لا عطاء ولا قبول
لا رشوة، ولا هدايا، ولا مدفوعات لتعجيل معاملة مهما صغرت. والاستثناء الوحيد: خطر يهدد سلامة شخص؛ وعندئذ يُصرَّح بالواقعة فوراً.
الإفصاح عن تعارض المصالح
من كانت له مصلحة شخصية في قرار أفصح عنها وتنحّى عن اتخاذه.
استخدام الأموال في غايتها
كل نفقة تخدم غاية الجمعية وتستند إلى مستند مؤيِّد. ولا مدفوعات نقدية.
معرفة من نتعامل معه
لا علاقة مع أي شخص أو كيان خاضع لعقوبات أو مرتبط بمنظمة عنيفة.
حفظ السرية
البيانات الشخصية، ولا سيما بيانات الأطفال والأسر، لا تُفشى ولا تُستخدم لأغراض أخرى.
التزام الحياد
لا يجوز لأحد أن يُقحم الجمعية في حملة تصويت أو انتخاب، ولا أن يعلّق المساعدة على انتماء أو قناعة.
الإبلاغ عن الخلل
كل مخالفة تُلاحَظ يُبلَّغ عنها. ومن يبلّغ بحسن نية يتمتع بالحماية.
عند المخالفة
بحسب الجسامة: إنذار، أو إنهاء التعاون، أو المطالبة بالاسترداد، أو إبلاغ السلطات.
التعهّد
يوقّع كل شخص يعمل لحساب الجمعية هذه المدوّنة قبل بدء نشاطه.
صيغة مبسّطة من اللائحة R5 التي ستعتمدها الجمعية العامة. وعند الاختلاف، تُرجَّح اللائحة المعتمدة.
حماية الطفل
سياسة حماية الطفل
لا غاية ولا برنامج ولا مصلحة للجمعية تبرّر تعريض طفل للخطر.
1. على من تسري هذه السياسة
على كل شخص يعمل لحساب الجمعية أو معها: أعضاء مجلس الإدارة، والإدارة، والعاملون، والمتطوعون، ومقدّمو الخدمات، والشركاء، وزوّار البرامج. والطفل هو كل شخص دون الثامنة عشرة.
2. قواعدنا
دائماً
- معاملة كل طفل باحترام ودون تمييز.
- الإصغاء إلى الطفل وأخذ رأيه في الاعتبار.
- البقاء على مرأى من شخص بالغ آخر عند التواجد مع طفل.
- الإبلاغ عن أي شك دون تأخير.
أبداً
- ضرب طفل أو إهانته أو تهديده أو معاقبته.
- أي فعل أو قول أو علاقة ذات طابع جنسي مع طفل.
- الانفراد بطفل في مكان مغلق.
- تشغيل طفل.
- إعطاء مال أو هدية لطفل بعينه.
- التواصل مع طفل عبر الرسائل الخاصة.
3. من نستعين بهم
قبل أي نشاط مع الأطفال، تتحقق الجمعية من هوية الشخص ومراجعه، وتطلب منه مستخرجاً من صحيفة سوابقه القضائية أو الوثيقة المعادلة في بلده. ويوقّع الشخص هذه السياسة ومدوّنة السلوك، ويتلقى تدريباً.
4. شركاؤنا
يعتمد كل شريك ينفّذ برنامجاً سياسة معادلة لحماية الطفل قبل أول دفعة. وللجمعية أن تتحقق من تطبيقها. وعند الإخلال، تعلّق الجمعية مدفوعاتها.
5. الصور والقصص
لا تنشر الجمعية أي صورة تتيح التعرّف على طفل. ولا تنشر اسماً ولا مكان إقامة ولا قصة شخصية يمكن التعرّف على صاحبها. ولا يصوّر أحد طفلاً دون موافقة الجمعية وممثله القانوني.
6. الإبلاغ
لكل شخص أن يبلّغ عن واقعة، وذلك واجب على كل من يرتبط بالجمعية. ويكفي الشك الجدّي. والإجراءات مبيّنة في صفحة «تقديم بلاغ».
7. ما تقوم به الجمعية
الجمعية منظمة غير حكومية وليست سلطة. وليست لها صلاحية تحقيق ولا صلاحية إلزام. وفي هذه الحدود:
- تتخذ ما في وسعها من تدابير لحماية الطفل أولاً.
- تسعى إلى إبعاد الشخص المعني عن أي اتصال بالأطفال أثناء فحص الوقائع، وذلك بالتوجّه إلى السلطات المختصة وإلى الشريك المعني.
- تُخطر سلطة حماية الطفل أو الشرطة متى كان الطفل في خطر أو متى أوجب القانون ذلك.
- تدوّن الوقائع والمساعي المبذولة، وتُعلم صاحب البلاغ بما آل إليه.
8. من المسؤول
مجلس الإدارة مسؤول عن تطبيق هذه السياسة ويراجعها كل سنة. ومعالجة البلاغات موكولة إلى مكتب محاماة سويسري يتلقّاها ويفحصها ويقترح على مجلس الإدارة ما يُتّخذ من إجراءات.
9. الوقائع الحاصلة خارج سويسرا
إذا وقعت الوقائع خارج سويسرا، خضعت معالجتها لقانون البلد المعني ولسلطاته. وليست للجمعية أي سلطة على تلك الإجراءات ولا على متابعتها، ولا تستطيع ضمان نتيجتها.
ومع ذلك، يجوز، حمايةً للطفل، إحالة المعلومات المجمّعة إلى منظمة شريكة قادرة على التدخل ميدانياً، أو إطلاع هيئات الأمم المتحدة المختصة بحماية الطفل عليها. ولا تُحال هوية صاحب البلاغ إلا بموافقته.
صيغة مبسّطة من اللائحة R4 التي ستعتمدها الجمعية العامة. وعند الاختلاف، تُرجَّح اللائحة المعتمدة.
حماية الطفل
هل رأيت أو علمت أو تعرّضت لأمر يقلقك؟
لكل شخص أن يبلّغ عن واقعة تعرّض طفلاً للخطر، أو عن إخلال من أحد العاملين أو الشركاء، أو عن استخدام غير سليم للأموال. ويكفي الشك الجدّي.
في الحالات العاجلة
إذا كان طفل في خطر داهم، فتوجّه دون إبطاء إلى الشرطة أو إلى مصالح حماية الطفل في المكان الذي يوجد فيه. في سويسرا: الشرطة 117؛ خط إرشاد الأطفال والشباب 147.
كيف تبلّغ
بالبريد الإلكتروني: signalement@orphanscare.ch. يتولى متابعة هذا العنوان مكتب محاماة سويسري كلّفته الجمعية بمعالجة البلاغات.
بالبريد: Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genève, Suisse، في ظرف يحمل عبارة «Confidentiel» (سرّي).
ما الذي يحدث بعد ذلك
- إشعار بالاستلام خلال ثلاثة أيام عمل.
- فحص البلاغ من شخص غير معني بالواقعة.
- إعلامك بما آل إليه البلاغ خلال ثلاثين يوماً.
ضماناتنا
هوية صاحب البلاغ محمية. والبلاغ المجهول المصدر مقبول. ولا يلحق أحداً ضرر بسبب بلاغ قدّمه بحسن نية.
الوقائع الحاصلة خارج سويسرا
تخضع معالجتها لقانون البلد المعني ولسلطاته. وليست للجمعية أي سلطة على تلك الإجراءات ولا على متابعتها، ولا تستطيع ضمان نتيجتها.
ومع ذلك، يجوز إحالة المعلومات المجمّعة إلى منظمة شريكة قادرة على التدخل ميدانياً، أو إطلاع هيئات الأمم المتحدة المختصة بحماية الطفل عليها. ولا تُحال هويتك إلا بموافقتك.
اتصل بنا
راسلنا
ثلاث خانات ورمز يُعاد نسخه، لا أكثر. نجيب خلال خمسة أيام عمل.
وسائل أخرى
- العنوان
- Association Orphans Care, Rue de l'Est 6, 1207 Genève, Suisse
- البريد الإلكتروني
- contact@ocswiss.org
- الهاتف
- +41 22 552 08 61
- البلاغات
- صفحة «تقديم بلاغ»
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يُفتح باب التبرّع عبر الموقع قريباً، فور جاهزية حساب الجمعية.
يُستلم كل تبرّع على حساب الجمعية في سويسرا، وتصلك بعده رسالة شكر مرفقة بشهادة التبرّع.
وإلى ذلك الحين، لدعم الجمعية أو لإعلامك بفتح باب التبرّع، اكتب إلى contact@ocswiss.org.
معلومات قانونية
البيانات القانونية
ناشر الموقع
جمعية رعاية الأيتام (الاسم الرسمي: ASSOCIATION ORPHANS CARE)، جمعية وفق المادة 60 وما يليها من القانون المدني السويسري، Rue de l'Est 6, 1207 Genève, Suisse. رقم التعريف (IDE): CHE-220.217.590. البريد الإلكتروني: contact@ocswiss.org. الهاتف: +41 22 552 08 61.
التمثيل
يمثّل الجمعية رئيسها، Ridha Ajmi.
الاستضافة
Infomaniak Network SA، جنيف، سويسرا.
المحتوى
تُعدّ نصوص هذا الموقع بعناية وتُحدَّث بانتظام. والنص الفرنسي هو المعتمد. والترجمات مقدَّمة لأغراض الإعلام.
الحقوق
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يجمع هذا الموقع أقل قدر ممكن من البيانات. وفيما يلي بيان بها وبأسباب جمعها وبما يحق لك أن تطلبه.
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1. المسؤول عن المعالجة
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| المناسبة | البيانات | الغرض | مدة الحفظ |
|---|---|---|---|
| زيارة الموقع | عنوان IP، التاريخ والوقت، الصفحة المطلوبة، نوع المتصفح (سجلات الخادم) | تشغيل الموقع وأمنه | المدة المحددة لدى المستضيف |
| استمارة الاتصال | الاسم، البريد الإلكتروني، الرسالة | الرد عليك | اثنا عشر شهراً بعد آخر رد |
| التبرّع | الاسم، اللقب، البريد الإلكتروني، العنوان البريدي إن ذُكر، المبلغ، التاريخ، وجه التخصيص، مرجع الدفع | قيد التبرّع وشكرك وإصدار شهادتك | عشر سنوات، وهي مدة حفظ المستندات المحاسبية |
| البلاغ | مضمون البلاغ؛ وهويتك إن ذكرتها | فحص البلاغ واتخاذ ما يلزم بشأنه | مدة المعالجة |
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5. نقل البيانات إلى الخارج
لا تُنقل رسائل الاتصال ولا بيانات المتبرعين إلى الخارج.
يجوز، حمايةً للطفل، إحالة البلاغ المتعلق بوقائع حصلت خارج سويسرا إلى منظمة شريكة ناشطة في البلد الذي حصلت فيه الوقائع، أو إلى هيئات الأمم المتحدة المختصة بحماية الطفل. وقد لا يوفّر ذلك البلد مستوى من حماية البيانات معادلاً لمستواها في سويسرا. ولا تُحال هويتك إلا بموافقتك.
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